La publication d'informations, accompagnées de photographies, concernant une prétendue relation amoureuse, d'où serait née une enfant naturelle, constitue une atteinte grave à l'intimité de la vie privée et à l'image de la personne en cause. Le juge de référés alloue à la victime une somme de 20 000 F à titre de provision à valoir sur la réparation. Il rejette, par contre, les mesures d'interdiction sollicitées, le trouble ayant pris fin par le retrait de la vente du numéro de ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Les éléments constitutifs d'une faute sont retenus à l'encontre d'une publication périodique qui a inexactement présenté, sous forme d'interview, un texte extrait d'un dossier de presse réalisé pour assurer la promotion d'un film. Il est notamment reproché au périodique d'avoir ainsi trompé ses lecteurs en présentant, par le titre retenu, sous forme de confidences relatives à la vie privée de l'actrice en cause, une opinion qui est celle du personnage qu'elle interprète dans le ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

S'il est vrai que l'article 34 de la loi de 1881 ne permet aux héritiers d'engager une action en diffamation dirigée contre la mémoire des morts que si les auteurs des faits ont eu l'intention de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers, il demeure que ceux-ci ne sauraient être privés de toute action en justice, alors même qu'il a été porté atteinte à la mémoire du défunt. Une telle faute, de nature à causer aux membres de la famille un préjudice moral ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171