Abus du droit pour absence de corrélation de la réponse par rapport à la mise en cause

Constitue un abus de droit de réponse, le fait de requérir, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, l'insertion d'un texte, qui ne se borne pas à répondre à la mise en cause, mais a pour objet d'assurer une présentation générale à promouvoir les thèses d'un parti politique. Doit être rejeté le pourvoi contre l'arrêt qui, pour débouter la partie civile de ses demandes, énonce que le texte de la réponse a pour objet d'exposer les thèses du parti présidé ...