Aux termes de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres de l'esprit sont protégées, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. En l'absence de preuve de son caractère illicite, une œuvre pornographique bénéficie de la protection accordée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

La protection d'une œuvre littéraire ne s'attache pas au thème traité, qui relève du domaine des idées, et est inappropriable par nature. Le contenu informatif d'un message échappe à la protection du droit d'auteur. La protection du droit d'auteur ne s'applique qu'à la forme de l'œuvre : composition (plan et enchaînement des épisodes) et expression. La reproduction à l'identique de passages d'un ouvrage, au-delà des conditions et des limites de l'exception de citation, constitue ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que l'éditeur avait manqué à ses obligations, du fait d'une campagne de lancement de l'ouvrage insuffisante, de carences quant à l'approvisionnement des librairies et à la fourniture des comptes, prononce la résiliation du contrat d'édition. 1^er mai 2000 - Légipresse N°171