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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi du journaliste dans le cadre d'interviews

Les journalistes, dans le cadre d'une interview, n'ont pas à justifier d'une enquête sérieuse, leur rôle se bornant précisément à poser les questions à leur interlocuteur. En l'espèce, l'actualité et l'intérêt du sujet traité (utilisation des fonds publics par le conseil régional et la régularité des marchés passés pour la rénovation des lycées) justifient à l'évidence, au lendemain de l'ouverture d'une information judiciaire, l'interview de la présidente de la commission ... 1er septembre 1999 - Légipresse N°164
163 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

L'imputation de “gaspiller” les deniers publics est diffamatoire

Imputer, lors d'une émission de télévision de grande audience, à un conseiller régional d'avoir bénéficié d'un « voyage en Chine aux frais du conseil régional » constitue une atteinte à son honneur et à sa considération. S'il est vrai que les propos ont été tenus au cours d'un débat, par nature animé, il demeure que la polémique ne saurait autoriser des responsables politiques à proférer des accusations fausses à l'encontre de leurs adversaires ; il leur appartient de ... 1er septembre 1999 - Légipresse N°164
91 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

L'excuse de bonne foi ne peut être retenue que pour autant que le journaliste ait effectué une enquête sérieuse consistant notamment à interroger la personne visée

Bien que l'auteur ait poursuivi un but légitime d'information du public, qu'il n'ait pas manifesté d'animosité personnelle et qu'il ait été en possession de documents en relation avec les faits qu'il rapporte, en prétendant, sans investigations suffisantes, notamment sans avoir interrogé la personne mise en cause, que celle-ci, nommément citée, s'est prêtée à des manœuvres de nature à alimenter une caisse noire à des fins électorales, il ne justifie pas avoir procédé à une ... 1er septembre 1999 - Légipresse N°164
95 mots - 1 décision de justice
01/09/1999

Diffamation envers un fonctionnaire public

Un commissaire priseur est un dépositaire de l'autorité ...

01/09/1999

Diffamation envers un fonctionnaire public

Le commissaire priseur est un citoyen protégé au sens de ...

01/09/1999

Droit à l'image

Protection du droit à l'image par le juge des référés ...

01/09/1999

Droit à l'image

Absence de requalification au titre de la présomption ...

01/09/1999

Droit à l'image

Montage photographique fautif et “repentir” du magazine