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Accueil > Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/06/2000


Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police



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Constituent une diffamation les diverses allégations, portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police, d'avoir manqué de loyauté et de crédibilité dans l'exercice de sa profession et d'avoir eu un comportement professionnel et moral indigne. Le bénéfice de la bonne foi ne pouvant, faute d'éléments suffisants, être accordé aux prévenus, le délit de diffamation est considéré comme caractérisé. L'auteur de l'ouvrage et le directeur de la collection sont condamnés, chacun, à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
91 mots