En l'espèce, une société immobilière avait assigné en paiement de dommagesintérêts une société nationale de programmes, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, estimant qu'une opération immobilière effectuée par elle était abusivement montrée au cours d'un reportage diffusé sur la chaîne publique en cause. La cour d'appel considère que l'allégation de l'opacité d'une opération immobilière et l'insinuation de l'origine douteuse de son financement, au sein d'un ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Mais en l'espèce, si les prévenus ont échoué dans leur offre de prouver la vérité de l'imputation diffamatoire, ils doivent bénéficier de l'excuse absolutoire de bonne foi ayant agi dans un but légitime, en l'absence d'animosité personnelle à l'égard de la partie civile, et après une enquête sérieuse les ayant conduits à user de prudence dans l'expression. Enfin, il y a lieu de constater l'extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie. 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, un journaliste avait été cité personnellement, à sept reprises, dans un ouvrage et avait été critiqué dans ses choix éditoriaux. La Cour de cassation casse l'arrêt qui déboutait le journaliste de sa plainte en diffamation et réfute donc le raisonnement de la cour d'appel qui retient que l'ensemble des citations ne recèle objectivement aucune attaque personnelle, une fois la polémique replacée dans son contexte, dès lors que les quatre pages litigieuses sont, en ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210