Illustration de propos diffamatoires

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Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Est cassé l'arrêt qui déboute le demandeur alors que des faits précis de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire et portant atteinte à son honneur et sa considération professionnelle lui étaient directement et personnellement imputés.

En l'espèce, un journaliste avait été cité personnellement, à sept reprises, dans un ouvrage et avait été critiqué dans ses choix éditoriaux. La Cour de cassation casse l'arrêt qui déboutait le journaliste de sa plainte en diffamation et réfute donc le raisonnement de la cour d'appel qui retient que l'ensemble des citations ne recèle objectivement aucune attaque personnelle, une fois la polémique replacée dans son contexte, dès lors que les quatre pages litigieuses sont, en ...

Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, Mme Coignard & M. Wickham c/ M. Leroy dit Villeneuve

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