Les propos litigieux, émanant d'une lettre reproduite dans le courrier des lecteurs d'un hebdomadaire dressant un parallèle entre, d'une part, les relations qu'auraient entretenues le président Giscard d'Estaing avec le chef d'État africain Bokassa et, d'autre part, les liens existant entre le président Chirac et la partie civile, président du territoire de Polynésie française, contiennent l'imputation à la partie civile d'un fait précis, contraire à son honneur et à sa ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, un opérateur téléphonique a reproduit textuellement dans un communiqué publicitaire une phrase d'un commentaire d'une étude réalisée par une revue de défense des consommateurs, sans autorisation de l'association éditrice titulaire des droits patrimoniaux d'auteur, en précisant seulement « lu dans la presse en novembre 2003». Même si l'enquête en question avait eu un important écho médiatique, cette référence est trop vague pour satisfaire aux prescriptions de ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Un compte rendu d'enquête sur trois pages, par son sujet et sa présentation, constitue une oeuvre de l'esprit protégée au titre des articles L. 121-1 et suivants du CPI. L'association éditrice requérante est investie de l'ensemble des droits d'auteur, tant moraux que patrimoniaux sur une telle oeuvre collective : en effet, elle est le résultat des contributions de plusieurs personnes (enquêteurs, rédacteurs, photographes, dessinateurs…) dont certaines ne sont même pas identifiées, et ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210