Allégation qualifiée d'injure par la cour d'appel requalifiée par la Cour de cassation en diffamation

En l'espèce, les propos incriminés, relatifs aux sectes, mettant en cause les Témoins de Jéhovah, pour transformer les individus en « rouages», laissaient entendre que ce groupement avait recours à des moyens de pression de nature à faire perdre à ses membres tout libre arbitre, ce qui constituait une diffamation.La cour d'appel a donc violé les articles susvisés en jugeant que l'allégation selon laquelle le phénomène sectaire serait « pire que la drogue» ou « plus dangereux que ...