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Accueil > Rejet de l'offre de preuve mais bénéfice de la bonne foi accordé au journaliste -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/09/2004
Rejet de l'offre de preuve mais bénéfice de la bonne foi accordé au journaliste
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La preuve de la vérité diffamatoire doit être complète, parfaite et corrélative aux imputations formulées tant dans leur matérialité que dans leur portée. Les prévenus réputés de mauvaise foi quant à la publication des imputations diffamatoires, peuvent cependant exciper de leur bonne foi, sous réserve d'établir qu'ils ont agi dans un but légitime, en l'absence d'animosité personnelle à l'égard de la partie civile, après une enquête sérieuse et en usant de prudence dans l'expression.
En l'espèce, un article avait relaté le contenu de procès-verbaux de salariés d'une société sur laquelle pesaient des soupçons quant à la distribution de viandes d'origine britannique après l'embargo décrété à leur égard en raison de l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces procès-verbaux faisaient notamment état de l'écoulement de viandes dont les estampilles d'origine avaient été retirées.Le tribunal juge que l'évocation d'une instruction judiciaire venant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, N. Trocellier c/ SARL Libération et autres
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