En l'espèce, une société, se prétendant propriétaire d'une marque semi-figurative constituée d'une partie dénominative “Pierrot le poisson clown“ et d'une partie figurative représentant le personnage d'un poisson clown évoluant dans son milieu marin, a intenté une action en contrefaçon à l'encontre de sociétés d'édition d'ouvrages et de production d'un film intitulés le Monde de Nemo.L'action en contestation de la titularité des droits, sur les éléments figuratifs, ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

En l'espèce, une société de télévision du câble a fait citer devant le tribunal le directeur de la publication d'un journal et la société éditrice de celui-ci, pour y répondre, en qualité respectivement d'auteur et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers particulier. La citation a été délivrée à la requête de la société de télévision, « prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, assisté ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

En l'espèce, la présentation, tous les mois d'un décompte détaillé des travaux exécutés en fonction des photos et des lignes ainsi que des frais engagés, apparaît incompatible avec la perception d'appointements fixes exigée par les textes.En outre, certains textes publiés accompagnant des photos signées de lui étaient manifestement rédigés par des journalistes professionnels et l'auteur du pourvoi ne se trouvait pas dans un lien de subordination à l'égard du journal. 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223