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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

L'affirmation qu'une personne est une vraie et dangereuse révisionniste est l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées

L'affirmation consistant à dire d'une personne qu'elle est une vraie et dangereuse révisionniste en raison du jugement de valeur qu'elle porte sur les événements vécus en France lors de la seconde guerre mondiale ne comporte pas l'imputation d'un fait susceptible de preuve de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celleci, mais est l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées, fût-il polémique.Dès lors, méconnaît les articles 24 biset 29 de ... 1er septembre 2005 - Légipresse N°224
182 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Caractère pamphlétaire d'un ouvrage conduisant à la reconnaissance du bénéfice de la bonne foi

Dans un livre intitulé Le marché aux voleurset sous-titré PDG, banquiers, analystes financiers, commissaires aux comptes, COB et autres gardiens du temple… vous nous avez ruinés, l'auteur reproche à certains acteurs de la vie économique d'être responsables des pertes boursières subies par les épargnants et investisseurs. Un des chapitres de l'ouvrage traite du président d'un groupe, des vicissitudes traversées par ce dernier, et de la chute vertigineuse des titres. Confirmant le ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
392 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La reproduction de manière partielle et tronquée d'une longue discussion sur un sujet difficile exclut la bonne foi

Un mensuel avait publié un article intitulé « 10 avocats testés par un vrai-faux coupable » rédigé au terme d'un scénario selon lequel une infirmière travaillant sur les lieux d'un homicide aurait été témoin de l'acte par lequel le ...
Dès lors qu'elle avait décidé que la diffamation avait consisté à reproduire une phrase en l'isolant de l'ensemble de la discussion intervenue entre l'avocat et son prétendu client, de manière à accréditer l'opinion que l'avocat sans autre recherche ou réflexion, avait incité à un système de défense univoque et simpliste, consistant dans le rejet abrupt d'un témoignage, la cour d'appel n'avait pas à examiner la prétention, de ce fait inopérante, selon laquelle l'avocat avait ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
209 mots - 1 décision de justice
01/07/2005

Diffamation

L'imputation d'être « le candidat sans doute le plus ...

01/07/2005

Droit a l'image

Absence d'atteinte au droit à l'image d'une “victime”, ...

01/07/2005

Droit a l'image

La reproduction dans un manuel scolaire de la photographie ...

01/07/2005

Droit a l'image

Consécration de la priorité du droit à l'information par ...

01/07/2005

Droit d'auteur

Est constitutive d'une contrefaçon la reproduction dans un ...