Nullité d'une marque déposée uniquement pour l'opposer aux sociétés de production d'un film et empêcher l'exploitation de leurs produits dérivés

En l'espèce, une société, se prétendant propriétaire d'une marque semi-figurative constituée d'une partie dénominative “Pierrot le poisson clown“ et d'une partie figurative représentant le personnage d'un poisson clown évoluant dans son milieu marin, a intenté une action en contrefaçon à l'encontre de sociétés d'édition d'ouvrages et de production d'un film intitulés le Monde de Nemo.L'action en contestation de la titularité des droits, sur les éléments figuratifs, ...