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Accueil > L'imputation d'être « le candidat sans doute le plus corrompu de tous» n'est pas suffisamment précise pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2005


L'imputation d'être « le candidat sans doute le plus corrompu de tous» n'est pas suffisamment précise pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire



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Pour être constituée, la diffamation doit notamment comporter l'imputation d'un fait suffisamment précis pour être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.

En l'espèce, l'intimé soutient que dans le cadre d'un article de presse, il a été diffamé gravement par l'appelant interwievé, un homme politique de l'opposition.Contrairement à l'appréciation des premiers juges, la cour ne trouve pas dans le passage incriminé (« Le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c'était[l'intimé] ») l'imputation d'un fait suffisamment précis. En effet, ainsi que le relève, à juste titre, la défense des directeurs de publication, le qualificatif ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 9 février 2005, C. Fevret, F. Hollande et A. Deverre c/ J.-M. Le Pen
 
1er juillet 2005 - Légipresse N°223
265 mots