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Accueil > La reproduction dans un manuel scolaire de la photographie d'enfants atteints d'une maladie neuromusculaire ne méconnaît pas leur droit à l'image -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/07/2005


La reproduction dans un manuel scolaire de la photographie d'enfants atteints d'une maladie neuromusculaire ne méconnaît pas leur droit à l'image



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Une photographie, réalisée par une agence et représentant, en gros plan, des mineurs atteints d'une maladie neuromusculaire à l'occasion de leur participation à l'émission télévisée “Téléthon” dans un local municipal de la ville de Nîmes, a été cédée à un éditeur. Ce dernier a diffusé le cliché dans un manuel scolaire, dans le chapitre consacré aux chromosomes et aux gènes et l'a accompagné du commentaire suivant : « Chaque année, une émission de télévision, le ...
Cour d'appel, Nîmes, 1re ch. civ., 10 mai 2005, A. et M. Benarija c/ SARL Agence Rapho et SA Éditions Belin
 
1er juillet 2005 - Légipresse N°223
275 mots