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Accueil > L'affirmation qu'une personne est une vraie et dangereuse révisionniste est l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2005


L'affirmation qu'une personne est une vraie et dangereuse révisionniste est l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées



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L'affirmation consistant à dire d'une personne qu'elle est une vraie et dangereuse révisionniste en raison du jugement de valeur qu'elle porte sur les événements vécus en France lors de la seconde guerre mondiale ne comporte pas l'imputation d'un fait susceptible de preuve de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celleci, mais est l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées, fût-il polémique.Dès lors, méconnaît les articles 24 biset 29 de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté anonyme l'Événement du Jeudi et autres c/J. M. Rouart
 
1er septembre 2005 - Légipresse N°224
182 mots