A la suite du déclenchement des actions militaires par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien, le Conseil de l’Union européenne a décidé, par une décision et un règlement du 1er mars 2022, d’interdire, jusqu’au 31 juillet 2022, les activités de diffusion de certains médias, notamment RT France, dans l’Union européenne. La chaîne a saisi en référé le président du Tribunal de l’Union européenne lui demandant de suspendre cette décision. Celui-ci a rejeté ... 29 août 2022 - Légipresse N°406

Le célèbre forain Marcel Campion a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de diffamation publique envers les cours, les armées, les corps constitués et les administrations publiques, en l'espèce la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour avoir tenu, lors d'une réunion publique, les propos suivants : « La Cour Régionale des Comptes, c'est des gangsters (...) de vieux magistrats pourris, je n'ai pas peur de le dire ». Le prévenu ... 29 août 2022 - Légipresse N°406

La société éditrice du quotidien régional Le Progrès reprochait au journal LyonMag, qui diffuse des informations concernant l’agglomération lyonnaise, de se livrer à des actes de parasitisme à son encontre. Elle faisait valoir, en particulier, que le calendrier de publication de LyonMag serait calqué sur celui du Progrès, avec un décalage de quelques minutes à une douzaine d’heures, son concurrent se démarquant toutefois suffisamment des articles originaux pour échapper au ... 25 août 2022 - Légipresse N°406