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Accueil > Audiovisuel > Le Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de RT France d’annuler la décision du Conseil de suspendre la diffusion de ses contenus - Audiovisuel

Liberté d'information
/ Jurisprudence


29/08/2022


Le Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de RT France d’annuler la décision du Conseil de suspendre la diffusion de ses contenus



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A la suite du déclenchement des actions militaires par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien, le Conseil de l’Union européenne a décidé, par une décision et un règlement du 1er mars 2022, d’interdire, jusqu’au 31 juillet 2022, les activités de diffusion de certains médias, notamment RT France, dans l’Union européenne. La chaîne a saisi en référé le président du Tribunal de l’Union européenne lui demandant de suspendre cette décision. Celui-ci a rejeté ...
Tribunal de l'Union européenne, Grande ch., 27 juillet 2022, RT France/Conseil de l’Union européenne
 
29 août 2022 - Légipresse N°406
752 mots