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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique

L'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé», le dit ...
En l'espèce, la partie civile ayant dégagé des propos litigieux les faits précis que ceux-ci imputeraient, il revient au tribunal d'examiner le bien fondé de l'argumentation présentée par la partie poursuivante. Le premier fait imputé au requérant dans l'interview, selon la plainte, est celui de financer l'armée israélienne en pleine connaissance de ce que celle-ci tue délibérément des enfants. Si cette imputation résulte exactement du passage incriminé, elle n'est pas ... 1er novembre 2006 - Légipresse N°236
402 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Communiqués de presse envoyés par mail à des journalistiques et constitutifs d'allégations diffamatoires

Les communiqués de presse qui imputent à une personnalité de la télévision, organisatrice du concours national de beauté Miss France, la commission de manipulations frauduleuses et l'utilisation de faux documents et l'accusant d'imposture et de spoliation, sont attentatoires à la considération et à l'honneur sans que la simple circonstance qu'un ouvrage publié précédemment et contenant des accusations similaires n'ait pas fait l'objet de poursuites ne suffise à rendre incontestables ... 1er novembre 2006 - Légipresse N°236
226 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Diffamation publique envers la mémoire d'un mort

Un historien amateur ayant collaboré à l'animation d'une émission de radio, avait au cours de celle-ci, imputé au père des parties civiles, décédé depuis, d'avoir juste avant la guerre détourné et caché toute la trésorerie d'une entreprise de cinéma avant d'avoir été déporté avec ses filles. Les parties civiles considéraient qu'outre cette diffamation envers la mémoire de leur père, ces propos qui leur imputait d'avoir « jusqu'à sa mort tout fait pour retrouver le trésor» ... 1er novembre 2006 - Légipresse N°236
314 mots - 1 décision de justice
01/11/2006

Diffamation envers un fonctionnaire public

L'expert judiciaire n'est pas un citoyen protégé au sens ...

01/11/2006

Droit a l'image

Illustrations d'un débat général de phénomène de ...

01/10/2006

Statut professionnel

La présomption de salariat imposée aux artistes de ...

01/10/2006

Vie privée

Photographies de l'enfant d'une journaliste non concerné ...

01/10/2006

Statut professionnel

Rupture du contrat de travail d'un journaliste en raison de ...