Un jeune artiste vainqueur d'une émission de tété-réalité de variété ainsi que ses parents demandaient réparation suite à la publication d'un article relatant l'enterrement de la grand-mère du jeune chanteur, illustré de quatre photographies de l'événement. Pour le tribunal, le fait que ce dernier ait évoqué sa grand-mère et l'amour qu'il lui portait pendant l'émission qui l'a rendu populaire et le fait que celle-ci soit apparue sur une photographie de famille n'ont pas suffi à ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

En l'espèce, des époux avaient introduit une demande de dommages-intérêts pour divulgation de photographies attentatoires à leur vie privée, suite à la production en justice de photographies de leur logement, prises par la société HLM propriétaire des lieux, pour faire établir le désordre régnant dans les lieux loués.A violé les articles 9 du Code civil et 8 de la Conv. EDH l'arrêt qui retient que les photographies, en ce qu'elles représentent seulement les pièces du logement, ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

À la suite de la publication, en langue anglaise, d'un ouvrage consacré au monde de la mode à Paris dans les années 1970, un célèbre créateur saisit le tribunal d'une demande en paiement de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, pour le dommage résultant de la diffusion du livre sur le territoire français. Il invoquait le caractère voyeur et indécent des propos le concernant. L'auteure défenderesse souligne que l'ouvrage n'était pas destiné à être commercialisé ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239