Un dessin en première et dernière page de couverture d'un livre, représentant une figure de policier, affligée d'un groin, coiffée d'une casquette de gardien de la paix, prononçant les mots « Vos papiers ! », accompagné de la légende « Que faire face à la police ? » est poursuivi. Pour la cour, la représentation d'un policier sous des traits porcins, relève du genre de la caricature. Si le genre de la caricature admet la dérision, il ne saurait pour autant autoriser des ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval