Preuve du consentement des personnes photographiées

Était poursuivie la publication de photographies d'une princesse et de son amant réalisées sans leur consentement, à l'aide d'un appareil photographique muni d'un téléobjectif dans un lieu privé, en l'espèce un yacht sur lequel ils effectuaient une croisière privée.Pour le tribunal, le pont du bateau, fût-il plus exposé que le reste de l'embarcation, présente de façon incontestable un caractère privé au sens de l'article 226-1-2°. La défense se prévalait de la présomption de ...