Les droits privatifs sur une marque ne sauraient aboutir à empêcher des journalistes d'utiliser une succession de mots appartenant au langage courant

Le titulaire de la marque « L'euro dans tous ses états » en a constaté la reproduction sans son autorisation, sur le portail d'un site internet et sur un autre site, les deux étant liés contractuellement. Or, la marque a pour objet de distinguer un produit ou un service.L'utilisation par un journaliste comme titre d'un article relatif aux difficultés du passage à l'euro n'a pas vocation à s'appliquer à un produit, mais constitue une information sur le contenu de l'article dont le titre ...