Pour Christine Albanel, la réflexion doit aujourd'hui être lancée en vue de rénover, voire d'amplifier le droit du cinéma, dans le double objectif d'améliorer l'accès du public aux oeuvres et d'assurer le renouvellement de la création et les conditions de son financement. C'est pourquoi la ministre a confié à Anne Perrot, Vice-président du Conseil de la concurrence et Jean- Pierre-Leclerc, Conseiller d'État, une mission de réflexion visant à améliorer ce droit sectoriel tout en ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246

À l'occasion d'un « point d'étape » de sa mission dont les résultats sont attendus fin novembre, Denis Olivennes a confirmé à la ministre Christine Albanel le souhait des parties prenantes (ayants droit, FAI, consommateurs et diffuseurs de contenus) d'aboutir à une solution commune permettant de prévenir le piratage et de développer l'offre légale. Les positions exposées lors des premières auditions convergent vers trois points de consensus. Premièrement, la mise en oeuvre d'un ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246

Deux députés UMP, Marc Le Fur et Alain Suguenot ont préparé une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour de « simples » téléchargements illégaux. Les députés expliquent que cette « amnistie doit être limitée à ceux qui n'auront fait qu'utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception, et il ne saurait être question de couvrir les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246