La diffamation par courrier électronique adressé à une liste de diffusion relève de la compétence du tribunal d'instance

L'article R. 321-8 du Code de l'organisation judiciaire dispose que « le tribunal d'instance connaît, à quelque valeur que la demande puisse s'élever (…) des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de presse ». Ce texte, conférant une compétence dérogatoire au droit commun, doit être interprété strictement et ne concerne notamment pas les diffamations commises dans le cadre d'une communication par voie électronique, au sens de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 et de l'article 1er de la loi du 21 juin 2004

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