En l'espèce, la fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, avait porté plainte et s'était constituée partie civile pour diffamation envers un part i c ulier en raison de la publication de plusieurs extraits du rapport déposé à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements sectaires et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, ainsi que des extraits des auditions devant ladite ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251

En l'espèce, dans le cadre d'une célèbre émission satirique de marionnettes, un sujet a été consacré au pape Benoît XVI faisant apparaître un bandeau en incrusté en bas d'image comportant la mention «Adolf II » et présentait les aspects controversés du nouveau Pape, notamment son appartenance aux jeunesses hitlériennes dans sa jeunesse. Une association de lutte contre le racisme et de défense de l'identité chrétienne estimait le bandeau injurieux à l'égard de Benoît XVI pris ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251

Constatant, d'abord, que l'association défenderesse à la cassation a pour objet la protection de l'environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances et relevant ensuite que les signes incriminés ont été utilisés dans le cadre d'une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés, selon elle, pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et à dénoncer les atteintes à l'enviro n n e m e n t ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251