Autorité de chose jugée : la dérogation de nullité tirée de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ne peut être soulevée une deuxième fois

Dans le cadre d'une célèbre émission satirique de marionnettes, un sujet a été consacré au Pape Benoît XVI faisant apparaître un bandeau en incrusté en bas d'image comp o rtant la mention « Adolf II ». Une association, de lutte contre le racisme et défense de l'identité chrétienne, estimait le bandeau injurieux à l'égard de Benoît XVI pris en sa qualité de chef de l'Église catholique. Le directeur de publication de la chaîne a soulevé la nullité de la plainte avec ...