Exploitation injustifiée tirant indûment profit de la renommée d'une marque et de son caractère distinctif : appréciation du préjudice

Ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés au public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société demanderesse a poursuivi les intervenants à cette opération, pour atteinte à ces marques de renommée. Pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que le signe litigieux conduit le public à faire un lien, ...