Diffusion d’images captées sans autorisation dans une société d’exploitation agricole : mise en balance de la liberté d’expression et du droit de propriété

Une société de protection animale a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film tourné après s'être introduit sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins exploité par une société d'exploitation agricole. Cette dernière a saisi le juge des référés afin d'obtenir le retrait du film litigieux, l'interdiction de son utilisation sous astreinte, la publication de la décision à intervenir et une provision à valoir sur la réparation de son ...