Compétence du juge des référés pour statuer sur une demande de communication des données d’identification d’un internaute auteur d’un message à caractère diffamatoire

La chaîne d’information en ligne RT France a constaté qu’étaient mis en ligne sur le réseau Twitter des messages qu’elle estimait diffamatoires à son égard. Ces derniers comportaient les propos suivants : « RT France est un outil de propagande financé par un Etat étranger”, un “sous-marin du Kremlin” et “un journal de propagande nazi ». Elle a déposé plainte devant le doyen des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire de Paris, en octobre 2020, du chef de ...