Fresque murale représentant Emmanuel Macron en marionnette manipulée par Jacques Attali : relaxe du graffeur Lekto en appel
Le graffeur Lekto était poursuivi pour avoir réalisé en juin 2022, sur le mur d’un parking à Avignon, une peinture murale représentant Emmanuel Macron en marionnette « Pinocchio » manipulée par Jacques Attali. Celui-ci avait également mis en ligne sur son compte Instagram une photo de cette peinture. Jacques Attali ainsi que plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme se sont constitués parties civiles. L’auteur de ladite fresque a été renvoyé ... 17 mai 2024 - Légipresse N°425
677 mots
Droit à l'image
Jurisprudence
Atteinte au droit à l’image de l’enfant d’une actrice, représenté sur des photographies diffusées par un magazine, bien que son visage soit flouté
L’hebdomadaire Public a fait paraître en décembre 2023 un article de trois pages, consacré à une actrice française, annoncé en page de couverture sous le titre « Les vacances de l’amour ! », avec une photographie la représentant en maillot de bain accompagnée de son conjoint sur l’avant d’un bateau. L’article relatait les vacances du couple à l’Ile Maurice et leurs différentes activités ; il était accompagné de huit photographies représentant les intéressés ... 17 mai 2024 - Légipresse N°425
592 mots - 1 décision de justice
Audiences filmées
Jurisprudence
Enregistrement des audiences : le Conseil d’État rejette le recours en annulation visant le décret du 31 mars 2022 qui précise les règles d’enregistrement et de diffusion
Le syndicat CFDT-Magistrats, le Conseil national des barreaux et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Conseil d’État pour lui demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Cet article autorise, par dérogation à l’article 38 ter al. 1er de la loi du 29 juillet 1881, l'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience ... 14 mai 2024 - Légipresse N°425
815 mots - 1 décision de justice
13/05/2024
Publicité
La représentation en trois dimensions d'une bouteille de ...
13/05/2024
Droit d'auteur
Même en l’absence de protection par le droit d’auteur, ...
13/05/2024
Statut professionnel
Litige portant sur la qualification des rémunérations ...
13/05/2024
Droit d'auteur
Rejet d’une action intentée par l’héritier d’un ...
13/05/2024
Données d'identification
Identification de l’auteur d’une diffamation commise sur ...