La représentation en trois dimensions d'une bouteille de rhum, à taille d'homme, n’est pas assimilable à une affiche ou une enseigne, visées par l’article L. 3223-2 3° du code de la santé publique

Une société de production de rhum a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, sur citation directe de l’ANPAA, du chef de publicité illégale pour une boisson alcoolique, pour avoir fait installer dans un aéroport une bouteille d'alcool à taille humaine en trois dimensions sur laquelle figurait la mention « rhum arrangé saveur banane flambée ». Le tribunal a relaxé la société. L’ANPAA a fait appel. Elle faisait valoir que la publicité pour les boissons alcoolique ...