La chaîne France 2 a diffusé, le 7 décembre 2023, un numéro de l’émission « Complément d’enquête » consacré à Gérard Depardieu, le représentant alors qu’il était en voyage en Corée du Nord, accompagné de Yann Moix. Ce dernier avait proposé à l’acteur d’incarner le rôle principal dans un projet de film de fiction, avec une méthode de tournage libre et caractérisée par l’improvisation, à l’occasion du 70e anniversaire de la Corée du Nord. Le projet de film de ... 13 juin 2024 - Légipresse N°426

(v. dans le même sens TJ Paris, ord. réf. 23 mai 2024, n° 23-56102 – AFP c/ Sté Twitter) En application de la loi du 24 juillet 2019, qui a créé un droit voisin des éditeurs et agences de presse pour l’utilisation en ligne des publications de presse, la société éditrice du Figaro, ainsi que d’autres éditeurs de presse, ont assigné en référé la société Twitter International Unlimited Company et Twitter France (ci-après Twitter) pour voir ordonner de leur communiquer les ... 12 juin 2024 - Légipresse N°426

La société Hachette, titulaire de plusieurs marques « Elle » liées à l’exploitation du magazine du même nom, reproche à l’association « #JamaisSansElles » d’utiliser un visuel, notamment sur le réseau X., susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public. Elle a assigné l'association en atteinte à ses marques renommées et en contrefaçon de marques. Cette dernière a formé une demande reconventionnelle en déchéance partielle desdites marques. La cour ... 12 juin 2024 - Légipresse N°426