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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Qualifier un homme politique de « connard » est injurieux dès lors qu’il s’agit d’une attaque personnelle dans le seul but de dégrader l’image de sa victime

Jean-Luc Mélenchon a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de propos qu’il estime outrageants tenus par l’ancien policier et réalisateur Olivier Marchal lors d’une interview filmée accordée à l’animateur Jordan De Luxe. Des extraits de l’entretien ont été diffusés dans deux vidéos mises en ligne sur le site du journal Télé Loisirs et sur le compte Tik Tok de l’animateur. A la requête de l’homme politique, les vidéos ont été supprimées. ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°429
535 mots
Injure
Jurisprudence


Les propos d’Eric Zemmour accusant les personnes homosexuelles qui veulent avoir des enfants par PMA « d’asservir l’Etat au profit de leurs caprices » n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression

Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle à la suite de la diffusion sur la chaîne CNews, le 15 octobre 2019, de l’émission Face à l’info dont le sujet était : « Procréation médicalement assistée : un progrès ? », diffusée le jour où l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, prévoyant ... 23 septembre 2024 - Légipresse N°429
639 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression

Trois individus ayant participé à une manifestation non déclarée pour s’opposer à l'installation d'un site d'expérimentation de déchets radioactifs ont été condamnés par le tribunal correctionnel du chef de participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser. La cour d’appel a prononcé à leur encontre une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Ils se sont pourvus en cassation, invoquant une atteinte à leur liberté d’expression. La Haute ... 20 septembre 2024 - Légipresse N°429
271 mots - 1 décision de justice
20/09/2024

Procédure

Un État étranger est irrecevable à agir en diffamation ...

20/09/2024

Injure

Comparer les cadres dirigeants d’un hôpital, imposant au ...

13/09/2024

Statut professionnel

Animation d’émissions radiophoniques réalisée dans le ...

13/09/2024

Procédure

Nécessité pour la partie civile de démontrer une faute à ...

13/09/2024

Provocation

Diffusion d’un « guide pratique de l’élu du Front ...