Marine Le Pen n’établit pas l’existence d’une base factuelle suffisante pour accuser la Cimade d’aider des passeurs à organiser une filière clandestine en provenance des Comores
Marine Le Pen a été poursuivie devant le tribunal correctionnel par citation directe à la requête du Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués (la Cimade), association de soutien politique aux migrants et réfugiés, qui s’estimait diffamée en raison de propos tenus lors d’un entretien diffusé sur BFM TV en janvier 2022, alors qu’elle était reçue par Jean-Jacques Bourdin en qualité de « candidate Rassemblement national à l'élection présidentielle ». Alors que le ... 30 septembre 2024 - Légipresse N°429
559 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Rappels sur le statut de correspondant local de presse et sa qualité de travailleur indépendant
Un homme a travaillé pour la société éditrice du journal Nice Matin entre 2012 et 2017 en lui fournissant des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires, dont les relevés portaient la mention « correspondant local de presse ». Il a saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail et que la rupture de la relation soit considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Syndicat ... 27 septembre 2024 - Légipresse N°429
674 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence
Précisions sur les conditions d’insertion d’un droit de réponse en ligne : la personne mise en cause doit être personnellement nommée ou désignée
La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a adressé à la directrice de la publication du site du journal Paris Match un droit de réponse à la suite de la publication d’un article relatant que le procès d’une femme, jugée pour l’assassinat de son fils de cinq ans en 2020, s’est ouvert devant la cour d’assises du Finistère. L'article désignait cette femme comme « Membre des Témoins de Jéhovah, se disant "très pratiquante" ». La directrice de publication ... 27 septembre 2024 - Légipresse N°429
415 mots - 1 décision de justice
26/09/2024
Droit d'auteur
Une action en référé fondée sur la contrefaçon de ...
26/09/2024
Injure
Qualifier un homme politique de « connard » est injurieux ...
23/09/2024
Injure
Les propos d’Eric Zemmour accusant les personnes ...
20/09/2024
Liberté d'expression
L'incrimination d'un comportement constitutif d'une ...
20/09/2024
Procédure
Un État étranger est irrecevable à agir en diffamation ...