Rejet d’une action intentée par l’héritier d’un photographe décédé, faute de démontrer qu’il est titulaire des droits d’auteur sur les clichés argués de contrefaçon

Le frère du photographe Pierre Houlès, aujourd’hui décédé, reproche à la société L'œil de la photographie d'avoir reproduit des photographies de son frère, sans autorisation, dans un article intitulé « Le Carnegie Hall de New York par Claude Guillaumin » publié sur son site internet. Il l'a mise en demeure, de cesser l'exploitation immédiate de l'ensemble des photographies ainsi que leur retrait du site. Ses demandes n’ayant pas abouti, il a fait assigner la société en ...