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Accueil > Droit d'auteur > Même en l’absence de protection par le droit d’auteur, l’utilisation d’une photographie sans rémunération de son auteur peut lui causer un manque à gagner, constitutif d’un dommage au sens de l’article 1240 du Code civil - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


13/05/2024


Même en l’absence de protection par le droit d’auteur, l’utilisation d’une photographie sans rémunération de son auteur peut lui causer un manque à gagner, constitutif d’un dommage au sens de l’article 1240 du Code civil



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Un photographe a réalisé un cliché représentant un bateau de croisière nommé “Le Chateaubriand”, dans le cadre d’un reportage pour le propriétaire du bateau. Ce cliché a ensuite été utilisé dans trois articles internet et un article papier du journal OUEST France. Celui-ci a fait assigner la société éditrice sur le fondement de la contrefaçon, aux fins d’obtenir indemnisation de son préjudice. Le tribunal se prononce tout d’abord sur l’originalité de la photographie ...
Tribunal judiciaire, (2e ch. civ.), 6 mai 2024, M. Y. c/ Sté Ouest France
 
13 mai 2024 - Légipresse N°425
754 mots