Même en l’absence de protection par le droit d’auteur, l’utilisation d’une photographie sans rémunération de son auteur peut lui causer un manque à gagner, constitutif d’un dommage au sens de l’article 1240 du Code civil

Un photographe a réalisé un cliché représentant un bateau de croisière nommé “Le Chateaubriand”, dans le cadre d’un reportage pour le propriétaire du bateau. Ce cliché a ensuite été utilisé dans trois articles internet et un article papier du journal OUEST France. Celui-ci a fait assigner la société éditrice sur le fondement de la contrefaçon, aux fins d’obtenir indemnisation de son préjudice. Le tribunal se prononce tout d’abord sur l’originalité de la photographie ...