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Diffamation
/ Jurisprudence
18/04/2023
Les juges ne peuvent dénier à des propos publiés dans un journal tout caractère diffamatoire sous prétexte qu'il s'agit d'un article polémique
Un établissement de santé spécialisé dans les maladies rénales et sa directrice, estimant être mis en cause dans plusieurs éditoriaux du journal de l'île de La Réunion, ont fait citer, devant le tribunal correctionnel, le directeur de publication et auteur des articles en cause, ainsi que la société éditrice civilement responsable, du chef de diffamation publique envers des particuliers. Le tribunal correctionnel a constaté la nullité de la citation, décision confirmée la cour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 avril 2023, Madame X. et a.