Un journaliste et écrivain a assigné un groupe d’édition, aux fins de voir constater que le livre « Soumission » de Michel Houellebecq, publié en 2015, porte atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de son client sur le manuscrit « Un musulman à l'Elysée » qu'il lui avait adressé en 2014, mais que l’éditeur avait refusé de publier. Les défendeurs ont saisi le juge de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité des demandes faute pour le requérant de ... 24 mai 2023 - Légipresse N°414

Une société espagnole ayant pour activité la mise à disposition d'informations légales et financières sur les entreprises françaises a découvert qu’était mis en ligne sur le site Truspilot un avis en ligne négatif la visant, ainsi rédigé : « Arnaque j'ai acheté un kbis à 1.90e le lendemain on m'a prélevé 69 euros sur mon compte qui ne sont pas remboursable ! (…) Il faut lire entre les lignes pour le savoir ! Grosse arnaque ». Elle a assigné la société exploitant le site ... 22 mai 2023 - Légipresse N°414

A la suite de la publication de propos sur la page Facebook du site du collectif « Decidemos », les 2 et 3 décembre 2018, un homme a déposé plainte des chefs de diffamation et injure publiques le 15 février 2019. Le 11 juin 2019, il a obtenu l’aide juridictionnelle, après un refus en date du 31 janvier 2019, en réponse à une demande déposée le 7 décembre 2018. Le 18 novembre 2019, le procureur de la République lui a notifié un avis de classement de sa plainte en raison de la ... 22 mai 2023 - Légipresse N°414