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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
24/05/2023
La détermination du caractère original d’une oeuvre relève du bien-fondé d’une action en contrefaçon et non de sa recevabilité
Un journaliste et écrivain a assigné un groupe d’édition, aux fins de voir constater que le livre « Soumission » de Michel Houellebecq, publié en 2015, porte atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de son client sur le manuscrit « Un musulman à l'Elysée » qu'il lui avait adressé en 2014, mais que l’éditeur avait refusé de publier. Les défendeurs ont saisi le juge de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité des demandes faute pour le requérant de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 12 mai 2023, M. C. c/ M. O. Editions Flammarion et a.