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Droit de réponse
/ Jurisprudence
10/10/2023
La réponse dont l'insertion est demandée en justice ne doit pas porter atteinte à l'honneur du journaliste, auteur de l'article auquel il est répondu
A la suite d'un article publié dans le quotidien Libération du 6 juillet 2022, intitulé « Inceste - Des mères en lutte contre l'aliénation parentale », ainsi que sur le site internet du journal le 5 juillet 2022, un psychiatre visé par certains passages, a demandé l’insertion d’un droit de réponse sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 6, IV et V, de la loi du 21 juin 2004 (LCEN). Constatant qu'il n'avait pas été donné suite à cette ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 - ch. 8), 22 septembre 2023, Monsieur U. c/ Sté Libération et a.