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Provocation
/ Jurisprudence
09/10/2023
Les propos appelant « la jeunesse de France et d'Europe à se révolter contre l'immigration massive et la destruction de notre identité » sont constitutifs de provocation à la haine
Deux membres de l’association Génération identitaire (aujourd’hui dissoute) ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir, chacun, mis en ligne une vidéo sur Youtube dans lesquels ils déploraient l’arrivée massive de migrants en France, en traversant, sans que des contrôles ne soient réalisés, nos frontières. Le tribunal les a condamnés, l’un pour provocation à la haine l’autre pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, et a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 octobre 2023, Association X.