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Procédure de presse
/ Jurisprudence
09/10/2023
Preuve de la vérité : les écrits et témoignages versés par le prévenu peuvent être postérieurs aux propos, dès lors qu'ils portent sur des faits antérieurs à la diffamation
Le maire d’une commune du Loiret reproche au président d’une association d’avoir avoir mis en ligne, sur Facebook, un communiqué de presse dont il est l'auteur contenant les propos suivants : « Celui-ci semble s'être rendu coupable de prise illégale d'intérêt en employant les moyens, y compris financiers, de la commune pour défendre ses propres intérêts. En utilisant de l'argent public de la sorte, M. X. pourrait s'être également rendu coupable de détournement de fonds publics ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 octobre 2023, Monsieur T.