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Accueil > Infractions de presse > Propos relevant d’un débat d’intérêt général lié à la vie économique française mais ne pouvant bénéficier de l’excuse de bonne foi faute de base factuelle suffisante - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


28/11/2023


Propos relevant d’un débat d’intérêt général lié à la vie économique française mais ne pouvant bénéficier de l’excuse de bonne foi faute de base factuelle suffisante



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Le magazine Capital a publié sur son site internet un article intitulé « L’avion LH-10 n’a jamais volé sauf ses clients », dans lequel il était écrit : « Le petit appareil conçu par deux jeunes ingénieurs devait révolutionner l’aviation légère. Mais des prédateurs ont pris les commandes, laissant une montagne de dettes » ; « C. R. n'a pas levé tout cet argent pour rien ? (...) Tout son réseau a aussi été invité à se nourrir sur la bête. (...) ». Deux hommes ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 novembre 2023, MM. H et G.
 
28 novembre 2023 - Légipresse N°420
499 mots