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Piratage sportif
/ Jurisprudence
19/01/2024
La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations
La société beIN Sports France, entreprise de communication audiovisuelle spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, a découvert que plusieurs sites internet et services IPTV accessibles depuis la France diffusent gratuitement, en streaming et en direct les matchs de l’édition 2023 de la Coupe d’Afrique des nations dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a assigné en référé, sur le fondement de l’article L. 333-10 du code du ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 janvier 2024, Sté beIN Sports France c/ SA Orange et a.