Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yasemin ALTUN

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations - Droit d'auteur

Piratage sportif
/ Jurisprudence


19/01/2024


La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La société beIN Sports France, entreprise de communication audiovisuelle spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, a découvert que plusieurs sites internet et services IPTV accessibles depuis la France diffusent gratuitement, en streaming et en direct les matchs de l’édition 2023 de la Coupe d’Afrique des nations dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a assigné en référé, sur le fondement de l’article L. 333-10 du code du ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 janvier 2024, Sté beIN Sports France c/ SA Orange et a.
 
19 janvier 2024 - Légipresse N°421
626 mots