Analyse du risque de confusion entre les marques « La capsule » et « La capsule maltée » désignant les bières et services de bar

La société HDDB qui exploite un établissement de débit de boissons spécialisé dans la bière artisanale, sous l'enseigne « La capsule », à Lille, et titulaire de la marque « la capsule », déposée en 2015, a découvert qu’une société concurrente avait décidé d’exploiter un débit de boisson dans une ville du Maine-et-Loire sous l’enseigne « La capsule maltée », pour laquelle elle a déposé la marque correspondante en 2017. La société HDDB a assigné cette dernière ...