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Diffamation
/ Jurisprudence
19/01/2024
Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier commentant une décision de l’AMF au sujet de placements proposés par une société de gestion de patrimoine
Une société de conseil en gestion de patrimoine a fait citer un journaliste financier devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'H. épinglées par le gendarme boursier » portant atteinte, selon elle, à son honneur et à sa considération. Le tribunal a relaxé le prévenu.
La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a tout d’abord noté que les propos étaient ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, Sté Hedios