Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Shwh Adir

Entreprinei
Milena Dostanic

Avocate et doctorante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier commentant une décision de l’AMF au sujet de placements proposés par une société de gestion de patrimoine - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


19/01/2024


Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier commentant une décision de l’AMF au sujet de placements proposés par une société de gestion de patrimoine



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société de conseil en gestion de patrimoine a fait citer un journaliste financier devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'H. épinglées par le gendarme boursier » portant atteinte, selon elle, à son honneur et à sa considération. Le tribunal a relaxé le prévenu. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a tout d’abord noté que les propos étaient ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, Sté Hedios
 
19 janvier 2024 - Légipresse N°421
449 mots