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/ Jurisprudence
06/02/2024
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à une marque de bière sont-ils contraires à l'article L.3323-4 du code de la santé publique ?
L’ANPAA, association de lutte contre l’alcoolisme, a fait assigner la société Kronenbourg, commercialisant la bière Grimbergen, devant le tribunal judiciaire, faisait valoir que l’utilisation des deux slogans « La Flamme ne s’éteint jamais », « Ardet Nec Consumitur », et la représentation d’un phénix au profit de ladite bière étaient illicites. Elle demandait que soient interdits, sous astreinte, ces slogans et représentations utilisés sur un affichage et dans le journal ...