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Diffamation
/ Jurisprudence
02/02/2024
Critique, sur un blog, de l'action politique d’un maire : les propos constituent des jugements de valeur et ne peuvent être considérés comme diffamatoires
A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le maire d’une commune du Val-de-Marne, une femme a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, en raison de la diffusion, sur son blog internet, d'un article intitulé « Les LBD de L'Haÿ-les-Roses : un manque d'intelligence qui inquiète les Haÿssiens » ; « le maire-racoleur a pris le piédestal de vice-président sécurité de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 janvier 2024, Madame Z.