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Accueil > Droits de la personnalité > Absence d’atteinte au droit à l’image d’un homme apparaissant sur une photographie du journal La Provence pour illustrer un sujet d’actualité - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


08/02/2024


Absence d’atteinte au droit à l’image d’un homme apparaissant sur une photographie du journal La Provence pour illustrer un sujet d’actualité



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Un homme a découvert sa photographie dans un numéro du quotidien La Provence daté du 12 janvier 2023 et sur le site internet de ce journal, le représentant circulant à vélo sur une piste cyclable du bord de mer à Marseille, sans avoir donné son autorisation. Il a fait assigner la société éditrice aux fins d’obtenir sa condamnation au visa de l’article 9 du code civil à lui verser une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts, et la suppression de la photographie sous ...
Tribunal judiciaire, (1re ch. civ. ), 1er février 2024, M. X. c/ Sté La Provence
 
8 février 2024 - Légipresse N°422
363 mots