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Injures
/ Jurisprudence
08/02/2024
Relaxe d’une élue poursuivie pour avoir qualifié une personne de « menteuse », car l’injure est absorbée par la diffamation
Une élue La France insoumise (LFI) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’injure envers particulier en raison de propos tenus les 6 et 8 octobre 2021 au conseil régional d’Ile-de-France à l’encontre de la directrice d’une société locale de transport routier de voyageurs. Alors qu’elle était venue pour soutenir les employés grévistes de ladite société, elle avait déclaré « Madame G. est une menteuse » et deux jours plus tard : « Vous n’avez ...
Cour d'appel, Paris, 25 janvier 2024, Dalila G. c/ Julie M.
8 février 2024 - Légipresse N°421
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