Le 8 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé aux services de radio et de télévision, par la voie d'un simple « communiqué de presse », de « décompter les interventions de M. Éric Zemmour portant sur le débat politique national ». Le 13 septembre, la chaîne CNews se séparait d'Éric Zemmour, chroniqueur phare de l'émission « Face à l'info » animée par Christine Kelly. S'il est vrai que la décision du CSA n'imposait pas formellement le ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396

Créé par la loi du 29 juillet 1982, sous la dénomination de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, puis devenu un temps, avec la loi du 30 septembre 1986, la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), le CSA est le Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis la loi du 17 janvier 19891. Il va à nouveau changer de nom en devenant l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à la faveur de sa fusion avec l'HADOPI. Il ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395